CONDITIONS GENERALES DE VENTES Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CARPE DIEM dont le siège social est 9 Rue Saint Yves, 29250 ST Pol de Léon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Morlaix sous le numéro 429 871 551 00033 ci-après dénommée CARPE DIEM et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CARPE DIEM dénommée ci-après « l'acheteur ». Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CARPE DIEM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CARPE DIEM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par V. V. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CARPE DIEM. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.TarifsLes prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CARPE DIEM. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. En revanche, le panier récapitulatif contient tous les frais annexes (transports, etc…) évalués en fonction de la commande Aire géographique. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Commandes. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;- valider sa commande après l'avoir vérifiée;- effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.RétractationLes acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commandeLes paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ???? qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.Livraisons. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de V. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, lors du déballage en sa présence, toute mention du type « sous réserve de déballage » ne pourrait être prise en compte. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.GarantieTous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : CARPE DIEM, 9 Rue Saint Yves, 29250 ST POL DE LEON dans le délai de huit jours de la livraison.ResponsabilitéLe vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de CARPE DIEM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CARPE DIEM.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CARPE DIEM.Données à caractère personnelConformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. CARPE DIEM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CARPE DIEM. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le enregistrée sous le numéro Archivage - Preuve CARPE DIEM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CARPE DIEM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie
MENTIONS LEGALES: Editeur et responsable de publication Le site www.carpediem.fr est exploité par la société Carpe Diem dirigée par Mme CAZUC Sandrine, dont le siège social est situé au 9 rue St Yves, 29250 St Pol de Léon. Cette société est immatriculée au RCS de Morlaix sous le numéro 42987155100033. Droits de propriété intellectuelle Les éléments présents sur ce site : photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ou non et logos sont la propriété exclusive de la société "Breizhstorming Communication". Toute utilisation, diffusion, reproduction, représentation, adaptation ou modification de ces éléments, sans l'accord de "Breizhstorming Communication", est interdite. Hébergeur: Breizhstorming Communication, 37 rue de Bel Air, 29250 PLOUGOULM, T :06.42.48.07.14. RCS Brest 51919081300013 contact : contact@breizhstorming.com
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